21/05/1997 | SUISSE | N°U.78/96

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 1997, U.78/96

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.78/96
Date de la décision : 21/05/1997

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 6 LAA: lien de causalité adéquate. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être appréciée à la lumière des principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à un accident, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des séquelles d'un accident de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, bien qu'en partie établies, sont toutefois reléguées au second plan en raison de la préexistence d'un problème important de nature psychique. - Confirmation de la jurisprudence concernant la causalité adéquate en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident; le fait que le principe de la causalité adéquate est appliqué différemment en droit de la responsabilité civile ne justifie pas une adaptation de la jurisprudence précitée.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1997-05-21;u.78.96

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