25/04/1997 | SUISSE | N°6S.768/1996

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 1997, 6S.768/1996

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.768/1996
Date de la décision : 25/04/1997

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 32 CP, 173 CP. Justification par le devoir de fonction de propos attentatoires à l'honneur et inexacts. Conditions; relations avec la preuve de la bonne foi (consid. 2c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1997-04-25;6s.768.1996

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