07/03/1997 | SUISSE | N°6S.839/1996

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 1997, 6S.839/1996

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.839/1996
Date de la décision : 07/03/1997

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 90 ch. 2 LCR, art. 18 al. 3 CP; violation grave des règles de la circulation commise par une cycliste. Une mise en danger abstraite accrue des autres usagers de la route au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR est provoquée par la cycliste qui, après 08h00 et par temps pluvieux, entre en collision avec une automobiliste circulant correctement, après avoir abordé une intersection sans visibilité dans un village et avoir traversé à faible vitesse au feu orange, alors qu'elle aurait eu la possibilité de s'arrêter (consid. 3). Celui qui a un tel comportement fait preuve d'une grande imprudence et partant de négligence grave, même s'il n'a pas envisagé le danger provoqué (consid. 4c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1997-03-07;6s.839.1996

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