20/02/1997 | SUISSE | N°M.6/95

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 1997, M.6/95

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : M.6/95
Date de la décision : 20/02/1997

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 16 al. 2 LAM. L'assurance militaire doit-elle prendre en charge les frais de diagnostic et de traitement (extraction de l'amalgame et élimination du mercure) dans le cas d'un assuré, garde-fortifications, chez qui une anaphylaxie aux amalgames a été diagnostiquée d'après la méthode de l'auriculothérapie ? - Considérations sur l'élaboration et la portée de la règle relative à la preuve de l'efficacité d'une méthode, au sens de l'art. 16 al. 2 LAM, en relation avec d'autres branches des assurances sociales (en particulier l'art. 32 LAMal).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1997-02-20;m.6.95

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.