| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 1997, 6S.859/1996

123 IV 49

7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 février
1997 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre B.
(pourvoi en nullité)
A.- Le 18 mai 1995 vers 16 heures, B., né le 4 septembre 1945, a
attiré une fillette (née le 18 juillet 1987), qu'il ne connaissait
pas, dans les toilettes publiques d'une gare, en prétextant qu'elle
devait l'aider en tenant son sac; il s'est enfermé avec elle dans une
cabine des WC. Il l'a d'abord serrée contre lui, puis l'a relâchée.
Il a ensuite sorti son pénis et baissé le pantalon et le
sous-vêtement de l'enfant; il s'est assis sur la cuvette, a attiré la
fillette à lui pour poser, voire frotter, son sexe contre le sien. Il
a encore donné un baiser lingual à la fillette, contraignant celle-ci
à ouvrir la bouche. Il s'est levé et a éjaculé dans la cuvette.
Par le passé, B. a été condamné à cinq reprises, d'octobre 1965 à
novembre 1984, pour attentat à la pudeur des enfants.
Considérant en droit:
1.- (Recevabilité).
2.- a) Le recourant soutient que la peine, de 5 mois
d'emprisonnement, qui a été infligée à l'intimé est exagérément
clémente et viole l'art. 63 CP.
Cette disposition, tout en exigeant que la peine soit fondée sur la
faute, n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments
3.- (Suite de frais).