19/02/1997 | SUISSE | N°U.124/96

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 1997, U.124/96

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.124/96
Date de la décision : 19/02/1997

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à des accidents. Lorsque sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident, à l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire, une déchirure de la coiffe des rotateurs peut être assimilée à une déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA.

Références :

20.08.2003 U 17/03; 05.06.2001 U 398/00; 26.03.1997 U 10/96

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1997-02-19;u.124.96

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.