15/11/1996 | SUISSE | N°6S.528/1996

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 novembre 1996, 6S.528/1996

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.528/1996
Date de la décision : 15/11/1996

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte, prend la fuite après un accident au sens de l'art. 92 al. 2 LCR (consid. 3a). Celui qui, lors d'un accident, a un doigt légèrement luxé, écorché et éraflé, est blessé au sens de cette disposition, indépendamment du point de savoir si un traitement médical est nécessaire (consid. 3b; confirmation de la jurisprudence).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-11-15;6s.528.1996

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