31/10/1996 | SUISSE | N°6S.373/1996

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 1996, 6S.373/1996

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.373/1996
Date de la décision : 31/10/1996

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 44 ch. 6 al. 2 CP; renvoi postérieur dans un établissement pour alcooliques. Le renvoi postérieur dans un établissement curatif est également possible pour les alcooliques.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-10-31;6s.373.1996

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