15/10/1996 | SUISSE | N°4C.126/1996

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 1996, 4C.126/1996

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.126/1996
Date de la décision : 15/10/1996

1re cour civile

Analyses

Art. 3 al. 1 let. c LPM. Confusion de marques. Formes sous lesquelles se manifeste le risque de confusion (consid. 1). Sphère de protection élargie pour les marques connues et fortes (consid. 2). Risque de confusion accru lorsque les marques concernent des catégories identiques d'articles de série (consid. 3). Critères déterminants s'agissant de comparer des marques qui se composent, pour l'essentiel, d'éléments similaires relevant du domaine public (consid. 5).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-10-15;4c.126.1996

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