122 IV 265
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27
septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud
contre M. et Z. (pourvoi en nullité)
A.- Statuant le 6 novembre 1995 sur recours des condamnés, la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, réformant un
jugement rendu le 24 mai 1995 par le Tribunal correctionnel du
district de Lausanne, a condamné:
- M., pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples
qualifiées, dommages à la propriété, infraction grave et
contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants, à la peine de 4 ans et demi de
réclusion,
prononçant son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10
ans
(avec sursis pendant 5 ans) et
Considérant en droit:
1.- (Recevabilité).
2.- a) Le recourant reproche exclusivement à la cour cantonale de
ne pas avoir appliqué l'art. 19 ch. 2 let. b LStup (RS 812.121),
faisant valoir
3.- (Suite de frais).
27/09/1996 | SUISSE | N°6S.271/1996
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 1996, 6S.271/1996
122 IV 265
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27
septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud
contre M. et Z. (pourvoi en nullité)
A.- Statuant le 6 novembre 1995 sur recours des condamnés, la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, réformant un
jugement rendu le 24 mai 1995 par le Tribunal correctionnel du
district de Lausanne, a condamné:
- M., pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples
qualifiées, dommages à la propriété, infraction grave et
c
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27
septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud
contre M. et Z. (pourvoi en nullité)
A.- Statuant le 6 novembre 1995 sur recours des condamnés, la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, réformant un
jugement rendu le 24 mai 1995 par le Tribunal correctionnel du
district de Lausanne, a condamné:
- M., pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples
qualifiées, dommages à la propriété, infraction grave et
c
ontravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants, à la peine de 4 ans et demi de
réclusion,...
Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.271/1996Date de la décision : 27/09/1996
Cour de cassation pénale
Analyses
Art. 19 ch. 2 LStup; art. 63 CP; infraction grave à la LStup, fixation de la peine. Lorsqu'une circonstance aggravante est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif (consid. 2c; confirmation de jurisprudence). Conséquence sur la fixation de la peine de l'association de deux accusés mariés l'un à l'autre (consid. 2d).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-09-27;6s.271.1996
