| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 1996, 4C.61/1996

122 III 321

58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 août 1996 dans
la cause X. SpA contre Banque A. (recours en réforme)
A.- Le 23 octobre 1991, les sociétés X. SpA, à Turin (Italie), Z.,
à Kragujevac (Serbie), et C. SA, à Genève, ont conclu un contrat. Aux
termes de celui-ci, Z. devait céder à C. la contre-valeur en dinars
yougoslaves de 4,2 millions DM. En contrepartie, C. s'est engagée à
payer à X. les achats effectués auprès d'elle par Z. et à lui
fournir, jusqu'au 15 novembre 1991, des garanties bancaires
irrévocables d'un montant total de 4,2 millions DM. De son côté, X.
devait livrer à Z. la contre-valeur en marchandises dans les 90 jours
dès la réception des garanties.
Par télex du 1er novembre 1991, la banque A., à Genève, a informé
X. qu'elle avait reçu de C. l'instruction d'émettre en sa faveur,
selon le contrat du 23 octobre 1991, une garantie bancaire de 1,5
millions DM qui lui serait délivrée prochainement. Dans un télex du 6
novembre de la même année, A. a avisé X. qu'elle avait reçu de C.
l'instruction d'émettre en sa faveur, selon l'accord du 23 octobre
1991, une garantie de 2 millions DM, laquelle lui parviendrait les
jours suivants.
Le 29 novembre 1991, X., Z. et C. ont amendé le contrat du 23
octobre 1991, en ce sens que le montant de 4,2 millions DM que C.
devait verser à X. serait utilisé pour payer des marchandises livrées
par X. à Z. en juillet
Extrait des considérants:
4.- La défenderesse conclut au rejet du recours pour le motif,
déjà évoqué, que, si la demanderesse avait fait appel aux garanties
litigieuses, celui-ci aurait été abusif. Dans la mesure où le
bien-fondé de cette question a trait à l'art. 2 CC, le Tribunal
fédéral aurait dû l'examiner d'office.
a) Lorsqu'une garantie indépendante est délivrée, le garant doit
honorer son engagement sans égard à un éventuel litige relatif au
contrat de base, aussitôt après l'appel du bénéficiaire, si les
conditions de mises en jeu, telles que précisées dans la lettre
d'engagement, sont réunies (ATF 122 III 275 consid. 3a/aa et les
références). Le garant appelé à exécuter son engagement ne peut donc
opposer au bénéficiaire d'autres exceptions que celles tirées du
contrat de garantie et ne peut exiger de lui d'autres justifications
que celles que stipulait, le cas échéant, ce contrat (SIMLER,
Cautionnement et garanties autonomes, 2e éd. 1991, n. 860). Une
garantie indépendante n'est cependant jamais totalement "dégagée" du
contrat de base (ATF 117 III 76 consid. 6b et la référence). Son
caractère abstrait ou autonome trouve certaines limites, entre autres
dans la loi; l'indépendance de la dette résultant d'un contrat de
garantie cesse lorsque son bénéficiaire s'en prévaut au mépris
manifeste des règles de la bonne foi (art. 2 CC; THÉVENOZ, Les
garanties indépendantes devant les tribunaux suisses, in Journée 1994
de droit bancaire et financier,