Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 90 ch. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 32 LCR; art. 4a al. 1 let. a OCR; retrait de permis obligatoire. Celui qui dépasse de 31 km/h la vitesse maximum de 50 km/h dans les localités commet toujours, du point de vue objectif, une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2, respectivement de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. Admission de la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction au vu des conditions locales (consid. 3c).