Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
26/06/1996 | SUISSE | N°6S.39/1996
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 1996, 6S.39/1996
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.39/1996Date de la décision : 26/06/1996
Cour de cassation pénale
Analyses
Art. 305bis CP; art. 19 LStup; art. 68 CP; blanchissage d'argent, change de monnaie, financement d'un trafic de drogue, concours. 1. L'échange de petites coupures provenant du commerce illicite de drogue contre d'autres coupures d'une valeur plus élevée constitue un acte de blanchissage d'argent (consid. 2c). 2. La réalisation de la circonstance aggravante du métier se détermine selon les mêmes critères pour le trafic de drogue (art. 19 ch. 2 let. c LStup) et le blanchissage d'argent (art. 305bis ch. 2 let. c CP) (consid. 2d). 3. Le blanchissage d'argent et les infractions à la LStup doivent être clairement distingués (consid. 3; changement de la jurisprudence résultant de l'arrêt publié aux ATF 115 IV 256). a) L'infraction de financement d'un trafic de drogue (art. 19 ch. 1 al. 7 LStup) vise un trafic futur, non encore réalisé (consid. 3b/bb). b) Le blanchissage d'argent porte sur le résultat d'un trafic de drogue, c'est-à-dire sur le bénéfice de l'infraction (consid. 3b/bb). 4. L'auteur du trafic peut en blanchir le produit (consid. 3c; confirmation de la jurisprudence). 5. Le blanchissage d'argent et les infractions contre la LStup sont en relation de concours réel au sens de l'art. 68 ch. 1 CP (consid. 4).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-06-26;6s.39.1996
