13/06/1996 | SUISSE | N°I.320/94

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 1996, I.320/94

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.320/94
Date de la décision : 13/06/1996

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 13 al. 1 et 2 LAI, art. 1 al. 1 et 2 OIC, ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Confirmation - en tant que condition du droit à prestation - de l'exigence selon laquelle les troubles doivent avoir été diagnostiqués et traités avant l'accomplissement de la neuvième année.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-06-13;i.320.94

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