| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 1996, 4C.147/1995

122 III 324

59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1996 dans
la cause A. et B. et consorts contre H. et consorts (recours en
réforme)
A.- Le 18 septembre 1987, les actionnaires minoritaires de la
société V. SA (ci-après: les demandeurs) ont ouvert action en
responsabilité contre les administrateurs de la société (ci-après:
les défendeurs nos 1 à 7), ainsi que contre l'organe de révision. Ils
ont conclu à ce que tous les défendeurs soient condamnés
solidairement à payer à la société le montant de 5'309'298 fr. 60.
Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 6 mars 1995, la Cour civile du Tribunal cantonal du
canton de Neuchâtel a partiellement admis la demande et a condamné
solidairement tous les membres du conseil d'administration, dans la
mesure où ils faisaient partie de ce conseil au moment de la
commission de l'acte de mauvaise gestion incriminé, à réparer le
dommage causé à la société par cet acte. Les défendeurs nos 1 à 7 ont
ainsi été condamnés solidairement à payer à la société la somme de
3'211'803 fr. et les défendeurs nos 1 à 5 ont été condamnés
solidairement à verser à celle-ci le montant de 805'555 fr. L'organe
de révision a été libéré de toute responsabilité.

B.- Le recours en réforme du défendeur no 1 a été déclaré
irrecevable. Le recours des défendeurs nos 2 à 7 a été admis
partiellement, le jugement annulé et la cause renvoyée à la cour
cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants, en
application de l'art. 52 OJ.
Extrait des considérants:
7.- Les règles de procédure du nouveau droit de la société anonyme
s'appliquent aux présents recours en réforme puisque le jugement
attaqué a été rendu après l'entrée en vigueur de ce droit, le 1er
juillet 1992 (ATF