| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 1996, 6S.482/1995

122 IV 97

16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 avril
1996 dans la cause B. c Ministère public du canton de Vaud (pourvoi
en nullité)
A.- En 1986, B. s'est mis en ménage avec T., qu'il a épousée en
juillet 1990. La fille cadette de celle-ci, L., née le 4 juillet
1976, est débile légère; interne à l'établissement La Cigale, elle a
passé certains week-ends chez eux avant d'y être placée en 1990. B. a
été décrit comme un homme intransigeant et rigide, redouté de sa
femme et de L. L'expertise psychiatrique a admis que sa
responsabilité pénale était entière. Son casier judiciaire est vierge.
Dès l'automne 1986, il est arrivé à B. d'entrer dans la chambre de
sa belle-fille, L., pour la caresser sur les seins et sur le sexe, à
même la peau, sous le pyjama.
Depuis la fin de l'hiver ou le printemps 1988, il a pris l'habitude
de passer le matin dans la chambre de sa belle-fille, en profitant de
ces occasions pour la caresser, l'embrasser sur la bouche, sur les
seins et sur le sexe.
Considérant en droit:
1.- (Recevabilité).
2.- a) Le recourant ne conteste pas s'être rendu coupable d'actes
d'ordre sexuel avec un enfant, au sens de l'art. 187 ch. 1 CP. Si
l'acte a été imposé à l'enfant par la contrainte, il a été admis que
cette infraction pouvait être retenue concurremment avec le viol
(art. 190 CP) et la contrainte sexuelle (art. 189 CP) (ATF 119 IV 309
consid. 7a); le recourant ne remet pas en cause cette jurisprudence.
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi des mêmes
moyens et la même situation de contrainte; le viol constitue une lex
specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est
imposé l'acte sexuel proprement dit (ATF 119 IV 309 consid. 7b).
Selon les constatations cantonales - qui lient la Cour de cassation
(art. 277bis al. 1 PPF) -, le recourant a accompli tantôt l'acte
sexuel proprement dit, tantôt d'autres actes d'ordre sexuel, de sorte
que les deux infractions, en concours réel, entrent en considération.
Le recourant conteste avoir commis l'infraction de viol et de
contrainte sexuelle, en soutenant qu'il n'a pas recouru à l'un des
moyens de contrainte prévus par la loi, à savoir la menace, la
violence, la pression d'ordre psychique ou la mise hors d'état de
résister.
3.- (Quotité de la peine).
4.- (Suite de frais).