25/03/1996 | SUISSE | N°I.326/92

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 1996, I.326/92

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.326/92
Date de la décision : 25/03/1996

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 34 al. 2 LAI. Les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants doivent être fixées sur la base des taux non réduits, définis par H. Winzeler en collaboration avec l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (modification de la jurisprudence inaugurée avec l'arrêt ATF 103 V 55).

Références :

01.03.1996 GG 1031/96; 19.09.1977 H 160/76; 28.06.1996 H 182/93

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-03-25;i.326.92

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