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20/03/1996 | SUISSE | N°6S.816/1995

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 1996, 6S.816/1995


122 IV 133

18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mars
1996 dans la cause R. c L. et Procureur général du canton de Genève
(pourvoi en nullité)
A.- Le 9 juin 1995 vers 11 heures, un accident de la circulation
s'est produit au boulevard St-Georges, à Genève, à la hauteur de la
rue des Jardins. L., au volant de sa voiture, s'est arrêtée au stop
situé à l'extrémité de la rue des Jardins, au débouché de cette rue
sur le boulevard St-Georges qui lui est perpendiculaire. Comme la
circulation était dense, elle a

attendu. A un certain moment, le
conducteur d'un fourgon s'est arrêté en lui laissant la pla...

122 IV 133

18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mars
1996 dans la cause R. c L. et Procureur général du canton de Genève
(pourvoi en nullité)
A.- Le 9 juin 1995 vers 11 heures, un accident de la circulation
s'est produit au boulevard St-Georges, à Genève, à la hauteur de la
rue des Jardins. L., au volant de sa voiture, s'est arrêtée au stop
situé à l'extrémité de la rue des Jardins, au débouché de cette rue
sur le boulevard St-Georges qui lui est perpendiculaire. Comme la
circulation était dense, elle a attendu. A un certain moment, le
conducteur d'un fourgon s'est arrêté en lui laissant la place
nécessaire pour sortir. L., qui avait l'intention
Considérant en droit:
1.- (Recevabilité).
2.- a) Le recourant se plaint de ce que l'autorité cantonale n'ait
pas retenu que la conductrice s'était rendue coupable de lésions
corporelles par négligence au sens de l'art. 125 CP.
Cette disposition prévoit, à son alinéa 1, que "celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à
3.- (Suite de frais).


Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.816/1995
Date de la décision : 20/03/1996
Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 18 al. 3 et 125 CP; art. 26 al. 1, 27 al. 1, 36 al. 2 et 47 al. 2 LCR, art. 14, 15 al. 3 et 17 al. 1 OCR, lésions corporelles par négligence; devoir de prudence du débiteur de la priorité. Examen des devoirs que la prudence dans la circulation routière impose au débiteur de la priorité en cas de visibilité très restreinte; cas d'une personne qui s'avance très lentement et prudemment (consid. 2).


Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-03-20;6s.816.1995 ?
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