25/09/1995 | SUISSE | N°6S.675/1994

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 1995, 6S.675/1994

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.675/1994
Date de la décision : 25/09/1995

Cour de cassation pénale

Analyses

Mesure de la peine en matière d'infractions à la LStup (art. 63 CP, art. 19 LStup). Incidence de la quantité de drogue et de l'activité de l'auteur, au sein d'une organisation, sur la mesure de la peine. Poids des aveux, de la collaboration et de la prise de conscience de l'auteur. Peine apparaissant très sévère vu les circonstances et comparativement à la sanction infligée à un coaccusé (consid. 2d).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1995-09-25;6s.675.1994

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