21/09/1995 | SUISSE | N°6S.358/1995

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 1995, 6S.358/1995

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.358/1995
Date de la décision : 21/09/1995

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 90 ch. 2 et 35 al. 2 LCR; violation grave d'une règle de la circulation lors d'un dépassement non conforme aux prescriptions. Le fait de suivre aveuglément un véhicule qui dépasse est dangereux et interdit (consid. 1b, confirmation de la jurisprudence). Celui qui, de nuit, sur la chaussée mouillée d'une route relativement étroite suit une voiture qui dépasse, sans se demander s'il va disposer de la place nécessaire pour se rabattre, commet une violation grave d'une règle de la circulation (consid. 1c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1995-09-21;6s.358.1995

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