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§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 1995, 6S.45/1995

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Cour de cassation pénale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 6S.45/1995
Numéro NOR : 30359 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1995-08-31;6s.45.1995 ?

Analyses :

Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP, art. 32 LCR, art. 4a al. 1 OCR; lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité. Critères de la négligence (consid. 3). On ne peut rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la route, du trafic et de la visibilité sont bonnes (consid. 4b; confirmation de la jurisprudence). L'apparition inattendue d'un piéton sur un passage protégé à l'heure de midi dans une rue fréquentée n'est pas à ce point extraordinaire que l'on ne doive absolument pas s'y attendre (consid. 4b). En cas de collision entre une voiture et un piéton, une lésion corporelle grave peut être évitée avec une vraisemblance confinant à la certitude par un ralentissement même léger du véhicule. Cas d'un automobiliste ayant provoqué en roulant à 50 km/h une collision causant des lésions corporelles graves qui auraient pu être évitées s'il avait roulé, avant le début du freinage, à 40 km/h (consid. 4c).


Texte :

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Origine de la décision

Date de la décision : 31/08/1995
Date de l'import : 14/10/2011
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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