Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
31/08/1995 | SUISSE | N°6S.45/1995
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 1995, 6S.45/1995
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.45/1995Date de la décision : 31/08/1995
Cour de cassation pénale
Analyses
Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP, art. 32 LCR, art. 4a al. 1 OCR; lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité. Critères de la négligence (consid. 3). On ne peut rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la route, du trafic et de la visibilité sont bonnes (consid. 4b; confirmation de la jurisprudence). L'apparition inattendue d'un piéton sur un passage protégé à l'heure de midi dans une rue fréquentée n'est pas à ce point extraordinaire que l'on ne doive absolument pas s'y attendre (consid. 4b). En cas de collision entre une voiture et un piéton, une lésion corporelle grave peut être évitée avec une vraisemblance confinant à la certitude par un ralentissement même léger du véhicule. Cas d'un automobiliste ayant provoqué en roulant à 50 km/h une collision causant des lésions corporelles graves qui auraient pu être évitées s'il avait roulé, avant le début du freinage, à 40 km/h (consid. 4c).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1995-08-31;6s.45.1995
