15/05/1995 | SUISSE | N°M.3/94

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 1995, M.3/94

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : M.3/94
Date de la décision : 15/05/1995

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 23 al. 1, art. 25 al. 3 aLAM: adaptation des rentes. De l'adaptation de rentes de l'assurance militaire de l'ancien droit, fixées par des décisions entrées en force.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1995-05-15;m.3.94

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