28/10/1994 | SUISSE | N°U.60/94

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 1994, U.60/94

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.60/94
Date de la décision : 28/10/1994

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et 48 OLAA: Causalité adéquate en cas de suicide après accident. En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adéquate entre un accident assuré et un événement suicidaire survenu après (suicide, tentative de suicide et artefact) doit être tranchée selon les critères de la jurisprudence relative aux suites psychogènes de l'accident (ATF 115 V 133 ss).

Références :

13.12.1994 U 141/94; 04.07.1974 U 65/73

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1994-10-28;u.60.94

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