10/11/1993 | SUISSE | N°6S.309/1993

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 novembre 1993, 6S.309/1993

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.309/1993
Date de la décision : 10/11/1993

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 31 al. 2 LCR, art. 18 al. 3 et art. 19 CP; conduite en état d'ébriété par négligence, portée d'un test de l'haleine privé. Les indications fournies par un éthylomètre peuvent différer passablement de celles données par une prise de sang; motifs (consid. 2a). Chacun sait que de tels écarts peuvent exister et qu'un certain temps est nécessaire pour que l'alcool consommé passe dans le sang (consid. 2b). Une violation du devoir de prudence a été admise, s'agissant d'un conducteur qui aurait dû se rendre compte de son ivresse sur la base d'un test, de l'expérience générale ainsi que de ses conditions personnelles et qui aurait par conséquent pu adapter son comportement à cette situation (consid. 2c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1993-11-10;6s.309.1993

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