19/01/1993 | SUISSE | N°I.305/91

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 1993, I.305/91

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.305/91
Date de la décision : 19/01/1993

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA. En vertu de l'art. 25bis LAI, l'assurance-invalidité doit non seulement adapter l'indemnité journalière allouée en cas de réadaptation au montant de l'indemnité effectivement versée jusqu'alors par l'assureur-accidents, mais elle doit également tenir compte des augmentations futures de l'indemnité journalière auxquelles l'assureur-accidents aurait procédé sur la base de l'art. 23 al. 7 OLAA, en considération de l'évolution présumée du salaire.

Références :

12.01.1993 GG 12011/93

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1993-01-19;i.305.91

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