La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/03/2021 | SéNéGAL | N°32

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2021, 32


Texte (pseudonymisé)
ARRET N° 32 Du 3 mars 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale
N° AFFAIRE: J/234/RG/20
Af A C Ad (Me TALL & associés Me Baboucar CISSE Me Khaled A. HOUDA) C/ Youssoupha DIALLO
Rapporteur Souleymane KANE
PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE
Du 3 mars 2021 PRÉSENTS:
El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ----------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME ----------------- CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIAL

E ------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN
ENTRE :...

ARRET N° 32 Du 3 mars 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale
N° AFFAIRE: J/234/RG/20
Af A C Ad (Me TALL & associés Me Baboucar CISSE Me Khaled A. HOUDA) C/ Youssoupha DIALLO
Rapporteur Souleymane KANE
PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE
Du 3 mars 2021 PRÉSENTS:
El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ----------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME ----------------- CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN
ENTRE :
Af A C Ad, demeurant à Dakar, rue du Docteur Thèse n° 59, ayant pour conseils :
-Maîtres Ab B et associés, avocats à la Cour, 192, Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar ;
- Maître Baboucar CISSE, avocat à la Cour, Point E rue de Louga x rue PE 29 ;
-Maître Khaled A. HOUDA, avocat à la Cour, 66, Boulevard de la République, Immeuble Ac Aa B à Dakar ;
Demandeur ; D’une part ;
ET :
Youssoupha DIALLO, demeurant à Dakar, 12, rue du Docteur Guillet ;
Défendeur ;  D’autre part ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour suprême le 10 juin 2020 sous le numéro J/234/RG/20 par Maître Khaled A. HOUDA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af A C Ad, contre l’arrêt n° 40 du 12 mars 2020, rendu par la deuxième chambre commerciale économique et financière de la Cour d’Appel de Dakar ;
Vu la quittance n° 510376 du 11 juin 2020 attestant la consignation de la somme devant garantir le paiement des droits de timbre et d'enregistrement ;
Vu la signification du pourvoi du 16 juin 2020 par exploit de Maître Richard M. S. DIATTA, huissier de justice à Dakar ;
Vu la lettre de désistement du 21 janvier 2021 ; La Cour,
Ouï M. Souleymane KANE, Conseiller en son rapport ;
Vu les conclusions écrites du parquet général, tendant à ce qu’il soit donné acte à M. A de son désistement ;
Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour le 21 janvier 2021, M. A a déclaré se désister du pourvoi formé par lui le 10 juin 2020, contre l’arrêt n° 40 rendu par la Cour d’Appel de Dakar, le 13 mars 2020 ; Qu’il échet de donner acte à M. A de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Ae A C Ad de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre civile et commerciale en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Messieurs :
El Hadji Malick SOW, Président ;
Souleymane KANE, Conseiller-rapporteur ;
Amadou Lamine BATHILY ;
Moustapha BA ; Kor SENE, Conseillers ; En présence de Monsieur Oumar DIEYE, Avocat général, représentant le Parquet Général et avec l'assistance de Maître Mbacké LÔ, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-rapporteur, les Conseillers et le Greffier. Le Président Le Conseiller-rapporteur El Hadji Malick SOW Souleymane KANE
Les Conseillers
Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE Le Greffier Mbacké LÔ


Synthèse
Numéro d'arrêt : 32
Date de la décision : 03/03/2021

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2021-03-03;32 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award