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11/11/2020 | SéNéGAL | N°10

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 11 novembre 2020, 10


Texte (pseudonymisé)
Ordonnance
n°10
Du 11/11/2020
Administrative
Affaire
n°J/023/RG/20
17/01/20
- Collectivité Leboue de Ouakam
(Me Youssoupha Camara)
CONTRE
- Etat du Sénégal
(Agent judiciaire de
l’Etat)
RAPPORTEUR
Abdoulaye Ndiaye
PAR UET GENERAL Salobé Gningue
GREFFIER
Cheikh Diop
MATIERE
Administrative
RECOURS
Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE
SUR LA PROCEDURE AUX FINS
D’ANNULATION
ENTRE :
e La Col

lectivité Leboue de Ouakam, représentée par ses trois (3) jaraafs Aa Ae Ad, Ag Ac Ad et Af Ab Ah, tous demeurant à Ouakam, élisant domicile … l’...

Ordonnance
n°10
Du 11/11/2020
Administrative
Affaire
n°J/023/RG/20
17/01/20
- Collectivité Leboue de Ouakam
(Me Youssoupha Camara)
CONTRE
- Etat du Sénégal
(Agent judiciaire de
l’Etat)
RAPPORTEUR
Abdoulaye Ndiaye
PAR UET GENERAL Salobé Gningue
GREFFIER
Cheikh Diop
MATIERE
Administrative
RECOURS
Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE
SUR LA PROCEDURE AUX FINS
D’ANNULATION
ENTRE :
e La Collectivité Leboue de Ouakam, représentée par ses trois (3) jaraafs Aa Ae Ad, Ag Ac Ad et Af Ab Ah, tous demeurant à Ouakam, élisant domicile … l’étude de Maître Youssoupha Camara, avocat à la Cour, 44, Avenue Ai A à Dakar ;
Demanderesse, D’une part, ET
L’Etat du Sénégal, pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat, en ses bureaux sis au Ministère de l’Economie et des Finances, Boulevard de la République à Dakar ;
Défendeur, D’autre part,
Le Président de la chambre administrative ;
Le Président
Abdoulaye Ndiaye Fait en notre cabinet le 11 juin 2020
Le Greffier
Cheikh Diop


Synthèse
Numéro d'arrêt : 10
Date de la décision : 11/11/2020

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2020-11-11;10 ?
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