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09/07/2020 | SéNéGAL | N°15

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2020, 15


Texte (pseudonymisé)
ORDONNANCE n°15
du 9/7/2020
Référé administratif
Affaire:
n° J/225/RG/20
5/6/20
- Ad Ae Ac et autres
(En personne)
CONTRE
- Etat du Sénégal
(AJE)
PRÉSIDENT :
Abdoulaye Ndiaye
PARQUET X Ousmane Diagne
A:
Cheikh Diop
MATIÈRE:
Administrative
RECOURS:
Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE CONSEILLER DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS
SUR LA PROCEDURE DE REFERE
ADMINISTRATIF
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DE REFERE DU NEU

F JUILLET DEUX MILLE VINGT
ENTRE :
e Ad Ae Ac, citoyen Sénégalais, Député à l’Assemblée nationale, Président du mouvement « TEKKI », membre fonda...

ORDONNANCE n°15
du 9/7/2020
Référé administratif
Affaire:
n° J/225/RG/20
5/6/20
- Ad Ae Ac et autres
(En personne)
CONTRE
- Etat du Sénégal
(AJE)
PRÉSIDENT :
Abdoulaye Ndiaye
PARQUET X Ousmane Diagne
A:
Cheikh Diop
MATIÈRE:
Administrative
RECOURS:
Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE CONSEILLER DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS
SUR LA PROCEDURE DE REFERE
ADMINISTRATIF
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DE REFERE DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT
ENTRE :
e Ad Ae Ac, citoyen Sénégalais, Député à l’Assemblée nationale, Président du mouvement « TEKKI », membre fondateur du Congrès de Renaissance Démocratique, agissant es nom et es qualité, demeurant à la villa n°77, Fenêtre Mermoz à Dakar ;
Ah Aa, citoyen Sénégalais, Ancien Premier Ministre, Président du parti politique « Alliance pour la citoyenneté et le Travail » (ACT), Membre fondateur du CRD, agissant es nom et es qualité, demeurant au Plateau, immeuble Gallieni, appartement 10G, Rue Af B Ad Ai Ag à Dakar ;
à Dakar ;
Les Leaders de partis politiques membres du CRD ci-après : TEKKI, ACT, REPUBLIQUE DES VALEURS, LD DEBOUT, TAXAW TEEM, MOUVEMENT ENSEMBLE, MOUVEMENT LENEN AK NENEN ;
DEMANDEURS, D’une part,
ET
L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Ab ;
C: D’autre part,
Le Président
Abdoulaye Ndiaye Le Greffier
Cheikh Diop


Synthèse
Numéro d'arrêt : 15
Date de la décision : 09/07/2020

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2020-07-09;15 ?
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