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20/12/2019 | SéNéGAL | N°10

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2019, 10


Texte (pseudonymisé)
ORDONNANCE
n°10
du 2012/19
Référé administratif
Affaire:
n° J/514/RG/19
20/12/19
-Ousmane Wade et Ac Ad
(En personnes)
CONTRE
-Etat du Sénégal
(Agent judiciaire de l’Etat)
PRÉSIDENT :
Abdoulaye Ndiaye
RAPPORTEUR:
Abdoulaye Ndiaye
GREFFIER:
Cheikh Diop
MATIÈRE:
Administrative
RECOURS:
Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS
SUR LA PROCEDURE DE

REFERE ADMINISTRATIF AUX FINS DE SUSPENSION
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DE REFERE DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX
NEUF
ENTRE :
e A...

ORDONNANCE
n°10
du 2012/19
Référé administratif
Affaire:
n° J/514/RG/19
20/12/19
-Ousmane Wade et Ac Ad
(En personnes)
CONTRE
-Etat du Sénégal
(Agent judiciaire de l’Etat)
PRÉSIDENT :
Abdoulaye Ndiaye
RAPPORTEUR:
Abdoulaye Ndiaye
GREFFIER:
Cheikh Diop
MATIÈRE:
Administrative
RECOURS:
Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS
SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF AUX FINS DE SUSPENSION
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DE REFERE DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX
NEUF
ENTRE :
e Ae Aa et Ac Ad, demeurant à Ab ;
DEMANDEURS, D’une part,
T
L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Ab ;
A: D’autre part,
Le Président Le Greffier
Abdoulaye Ndiaye Cheikh Diop


Synthèse
Numéro d'arrêt : 10
Date de la décision : 20/12/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2019-12-20;10 ?
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