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12/12/2019 | SéNéGAL | N°00

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 12 décembre 2019, 00


Texte (pseudonymisé)
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE :
Ab Aa, demeurant à Dakar, VDN Sacré Cœur 3, villa n°105 B ;
Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Abdou Dialy Kane, 10, Rue de Thiong à Dakar ;
Demandeur ;
D’une part,
ET : Commune de Keur Massar, pris en la personne de Monsieur le Maire, en ses bureaux sis à ladite commune ;
Défendeur

 ;
D’autre part, Arrêt n°47 du 12 décembre 2019 ¤¤¤¤¤ Administratif ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/172/RG/18 9/5/...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE :
Ab Aa, demeurant à Dakar, VDN Sacré Cœur 3, villa n°105 B ;
Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Abdou Dialy Kane, 10, Rue de Thiong à Dakar ;
Demandeur ;
D’une part,
ET : Commune de Keur Massar, pris en la personne de Monsieur le Maire, en ses bureaux sis à ladite commune ;
Défendeur ;
D’autre part, Arrêt n°47 du 12 décembre 2019 ¤¤¤¤¤ Administratif ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/172/RG/18 9/5/18 ¤¤¤¤¤
Ab Aa (Me Abdou Dialy Kane)
CONTRE Commune de Keur Massar RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye
PARQUET GENERAL El Hadji Birame Faye
AUDIENCE 12 décembre 2019
PRESENTS Abdoulaye Ndiaye, Président,
Matar Diop, Oumar Gaye, Adama Ndiaye,
Habibatou Babou Wade, Conseillers,
Cheikh Diop, Greffier
MATIERE Administrative RECOURS Annulation

Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre administrative de la Cour suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents :
Abdoulaye Ndiaye, Président,
Matar Diop, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Habibatou Babou Wade, Conseillers,
El Hadji Birame Faye, Avocat général ;
Cheikh Diop, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et le greffier. Le Président Abdoulaye Ndiaye
Les Conseillers : Matar Diop Oumar Gaye
Adama Ndiaye Habibatou Babou Wade Le Greffier
Cheikh Diop


Synthèse
Numéro d'arrêt : 00
Date de la décision : 12/12/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2019-12-12;00 ?
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