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11/06/2019 | SéNéGAL | N°15

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 11 juin 2019, 15


Texte (pseudonymisé)
Ordonnance n°15
du 11/6/19
Administrative
Affaire
n° J/060/RG/19
19/02/19
-Mbakhane Faye
(En personne)
C/ L’Am Ad Ai
An
(Mes Thioub & Ndour)
RAPPORTEUR
Abdoulaye Ndiaye
PARQUET A
Ad Af Aa
Ab
B
Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE
SUR LES PROCEDURES AUX FINS D’ANNULATION
ENTRE :
-Mbakhane Faye, demeurant à Yarakh Cafétariat, villa n°085 montagne 5 à Dakar, Téléphone 77.153.65.72 et y faisa

nt élection de domicile;
Demandeur, D’une part, ET :
-L?’Am Ad Ai An, représentée par le Recteur, en ses bureaux sis ...

Ordonnance n°15
du 11/6/19
Administrative
Affaire
n° J/060/RG/19
19/02/19
-Mbakhane Faye
(En personne)
C/ L’Am Ad Ai
An
(Mes Thioub & Ndour)
RAPPORTEUR
Abdoulaye Ndiaye
PARQUET A
Ad Af Aa
Ab
B
Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE
SUR LES PROCEDURES AUX FINS D’ANNULATION
ENTRE :
-Mbakhane Faye, demeurant à Yarakh Cafétariat, villa n°085 montagne 5 à Dakar, Téléphone 77.153.65.72 et y faisant élection de domicile;
Demandeur, D’une part, ET :
-L?’Am Ad Ai An, représentée par le Recteur, en ses bureaux sis au Boulevard Al Ae Ag à la corniche ouest à Ak Ah, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maîtres Thioub & Ndour, avocats à la Cour, 71, Avenue Peytavin à Dakar;
Défendeur, D’autre part,
Le président de chambre Abdoulaye Ndiaye;
Vu la requête reçue le 19 février 2019 au greffe central par laquelle Aj Ac a introduit un recours en annulation contre « la deuxième délibération » du concours d’entrée à la
Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation (FASTEF) niveau F1B (Maîtrise et Master 2) département d’Histoire et de Géographie édition 2017-2018;
Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ;
Vu l’exploit du 28 février 2019 de Maître Richard M.S. Diatta, huissier de justice à Dakar, portant signification de la requête au Recteur de l’Am Ad Ai An ;
Vu le mémoire en réponse du Recteur de l’Am Ad Ai An reçu le 29 avril 2019 ;
Vu le mémoire aux fins de désistement reçu le 9 mai 2019 au greffe ;
Ouï Monsieur Abdoulaye Ndiaye, Président de chambre, en
son rapport ;
Ouï Monsieur Ad Af Aa Ab, Procureur
général, en ses conclusions tendant à ce qu’il lui soit donner
acte de son désistement ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Considérant que par requête reçue le 19 février 2019 au greffe central, Aj Ac a
introduit un recours en annulation contre « la deuxième délibération » du concours d’entrée
à la Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation (FASTEF)
niveau F1B (Maîtrise et Master 2) département d’Histoire et de Géographie édition 2017-
2018 ;
Considérant que dans son mémoire du 9 mai 2019, Aj Ac a déclaré se désister de
son recours ;
Considérant qu’aucun intérêt légitime n’étant lésé par ce désistement, il y a lieu
de lui en donner acte ;
Par ces motifs
Donne acte à Aj Ac de ce qu’il se désiste de son recours en annulation contre « la
deuxième délibération » du concours d’entrée à la Faculté des Sciences et Technologies de
l’Education et de la Formation (FASTEF) niveau F1B (Maîtrise et Master 2) département
d’Histoire et de Géographie édition 2017-2018.
Ainsi, fait en notre cabinet, le 11 juin 2019;
Abdoulaye Ndiaye, Président


Synthèse
Numéro d'arrêt : 15
Date de la décision : 11/06/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2019-06-11;15 ?
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