| Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2017, 30

ARRÊT N°30 Du 1er mars 2017 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/133/RG/15 Ab A C/ Jamal HACHEM et Chérif HACHEM
RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW
PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF
AUDIENCE 
1er mars 2017
PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY
GREFFIER: Maurice Dioma KAMA
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL -------------------- Un Peuple – Un But – Une Foi ----------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ------------- COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU PREMIER MARS DEUX MILLE DIX-SEPT
ENTRE : Ab A, commerçant demeurant à Dakar, au 41 avenue Ac C, élisant domicile … l’étude de maître Doudou Ndoye avocat à la Cour, 18 rue Raffenel à Dakar ;
Demandeur ;
D’une part ET :
Jamal HACHEM et Chérif HACHEM, commerçants demeurant à Dakar au 68 rue Af Aa Ae, élisant domicile … l’étude de maître Guédel Ndiaye et associés, avocat à la Cour, 73 bis rue Ad Ag B … … ; Défendeurs ; D’autre part ;
Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour suprême, le 14 avril 2015 sous le numéro J/133/RG/15, par maître Doudou NDOYE, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab A, contre le jugement n° 131 du 17 avril 2014 rendu par le Tribunal régional de Thiés dans la cause l’opposant à Jamal HACHEM et Chérif HACHEM ;
Vu le certificat attestant la consignation de la somme devant garantir le paiement des droits de timbre et d'enregistrement du le 11 mai 2015 ;
Vu la signification du pourvoi aux défendeurs par exploit du 7 mai 2015 de maître Bernard SAMBOU huissier de justice ;
Vu le mémoire en défense déposé pour le compte de Ah A et de Chérif HACHEM, le 7 juillet 2015 par maître Guédel Ndiaye et associés, avocats à la Cour ;
La COUR,
Ouï monsieur El Hadji Malick SOW, Président, en son rapport ;
Ouï monsieur Ameth DIOUF, Avocat général, en ses conclusions tendant au rejet du pourvoi ; Vu la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique 21008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par lettre adressée au président de la chambre le 30 janvier 2017, Ab A a déclaré se désister du pourvoi qu’il a formé contre le jugement n°131 du 17 avril 2014 rendu par le Tribunal régional de Dakar ;
Qu’il y a lieu de lui en donner acte ;
Par ces motifs :
Donne acte à Ab A de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu'il sera transcrit sur les registres du Tribunal régional de Thiés en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour Suprême, chambre civile et commerciale en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents madame et messieurs :
El Hadji Malick SOW, Président-rapporteur ;  Souleymane KANE, Aminata LY NDIAYE,
Waly FAYE, Amadou Lamine BATHILY, En présence de monsieur Ameth DIOUF, Avocat général, représentant le Parquet Général et avec l’assistance de maître Maurice Dioma KAMA, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président-rapporteur, les Conseillers et le Greffier.
Le Président-rapporteur
El Hadji Malick SOW
Les Conseillers
Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE
Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Le Greffier
Maurice Dioma KAMA