| Sénégal, Cour suprême, 20 octobre 2016, 171

Arrêt n°171
du 20 octobre 2016
MATIERE
Pénale
Affaires n°J/111/RG/16
du 11/03/2016
Baïla Alioune WANE
(Me Alioune CISSE)
CONTRE
MP et LONASE
(Me Ciré Clédor LY)
RAPPORTEUR
Amadou BAL
PARQUET GENERAL
N’Ag C
AUDIENCE
20 octobre 2016
PRESENTS
Abdourahmane DIOUF,
Président,
Amadou BAL,
Ibrahima SY,
Aïssé GASSAMA TALL,
Conseillers,
Rokhaya NDIAYE GUEYE,
Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU
JEUDI 20 OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE
ENTRE :
e Baïla Alioune WANE, né le … …
… à Saint-Louis, de Birane et de Af
B, Ab Ad, domiciliée au
65, Cité SIPRES Extension Mermoz, Ac,
sans autres précisions, mais faisant élection
de domicile en l’étude de Maître Alioune
WANE, avocatà la cour, 92, Ae
A, Dakar ;
DEMANDEUR
D’une part,
ET
Ministère public ;
LONASE, prise en la personne de son
Directeur général, sis en ses bureaux à la
Aa Ah, route de l’aéroport près de
l’échangeur du CICES à Dakar, ayant ayant
pour conseil Maître Ciré Clédor LY, avocat à
la cour, au 40, avenue Ai X, Dakar ;
DEFENDEURS
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration
souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 4 février 2016
par Maître Alioune CISSE, avocat à la cour, muni d’un pouvoir
spécial dûment signé et délivré par Baïla Alioune WANE,
contre l’arrêt n°30 rendu le 02 février 2016 par ladite cour qui,
dans la cause l’opposant au Ministère public et à la LONASE, a
déclaré l’appel irrecevable en application de l’article 18 du code de procédure pénale ;
LA COUR
Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ;
Vu les conclusions du ministère public ;
Ouï Monsieur Amadou BAL, Conseiller, en son rapport ;
Ouï Monsieur N’Diaga YADE, Avocat général, en ses conclusions tendant à la
déchéance ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par lettre de son conseil Maître Alioune CISSE, Avocat à la cour,
reçue le 17 août 2016, Baïla Alioune WANE a déclaré se désister de son pourvoi formé le 4
février 2016 contre l’arrêt n°30 du 2 février 2016 ;
Qu’il y a lieu, dès lors, en application de l’article 42 de la loi organique
susvisée, de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à x Baïla Alioune WANE de son désistement du pourvoi formé
contre l’arrêt n°30 du 2 février 2016 de la chambre d’accusation de la cour d’Appel de
Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la
Cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général près
la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son
audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient
Messieurs :
Abdourahmane DIOUF, Président,
Amadou BAL, Waly FAYE, Ibrahima SY et Aïssé GASSAMA TALL,
Conseillers,
En présence de Monsieur N’Diaga YADE, Avocat général et avec l’assistance de
Maître Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et la
Greffière.
Le Président:
Abdourahmane DIOUF
Les Conseillers:
Amadou BAL Waly FAYE
Ibrahima SY Aïssé GASSAMA TALL
La Greffière:
Rokhaya NDIAYE GUEYE