| Sénégal, Cour suprême, 05 février 2015, 10

Arrêt n°10
du 5 février 2015
MATIERE
Pénale
Affaires n°J/501/RG/14
du 4/12/2014
Aa A
(Me Mohamed Seydou
DIAGNE)
CONTRE
Ministère public
RAPPORTEUR
Jean Aloïse NDIAYE
PARQUET B
Ndiaga YADE
AUDIENCE
5 février 2015
PRESENTS
Cheikh A. T. COULIBALY,
Président,
Abdourahmane DIOUF,
Adama NDIAYE,
Ibrahima SY,
Jean Aloïse NDIAYE,
Conseillers,
Awa DIAW,
Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU
JEUDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE
ENTRE :
e Aa A, né le … … … à …,
…, … … : Dakar, Ngor
Almadies au 16 TF 6822/DG et ayant pour
conseil Maître Mohamed Seydou DIAGNE,
avocat à la cour 06, rue Jacques Bugnicourt,
1” étage à droite, Dakar ;
DEMANDEUR,
D’une part,
ET
e Le Ministère public ;
DEFENDEUR,
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration
souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 24 octobre
2014 par Maître Mohamed Seydou DIAGNE, avocat à la cour,
muni d’un pouvoir spécial dûment signé et délivré par Monsieur
Aa A contre l’arrêt n°250 du 23 octobre 2014 de ladite
cour ;
LA COUR
Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur
la Cour suprême ;
Vu la lettre de désistement reçue le 15 décembre
2014 ;
Vu les conclusions du ministère public ;
Ouï Monsieur Jean Aloïse NDIAYE, Conseiller, en
son rapport ;
Ouï Monsieur Ndiaga YADE, Avocat général, en ses conclusions tendant à ce
qu’il soit donné acte au requérant de son désistement ;
Attendu que par lettre reçue au greffe de la Cour suprême le 15 décembre 2014,
Aa A a déclaré se désister de son pourvoi régulièrement formé le 24 octobre 2014 ;
Attendu qu’il n’a pas été formé de pourvoi incident ; qu’aucun intérêt légitime
n’est lésé par le désistement ;
Qu’il échet dès lors d’en donner acte au requérant ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Aa A de son désistement du pourvoi formé contre l’arrêt n°
250 du 23 octobre 2014 de la cour d’appel de Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la
cour d’appel de Dakar ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général près la
Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son
audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient
Messieurs :
Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Président,
Abdourahmane DIOUF, Adama NDIAYE, Ibrahima SY et Jean Aloïse NDIAYE,
Conseillers,
En présence de Monsieur Ousmane DIAGNE, Avocat général et avec l’assistance
de Maître Awa DIAW, Greffière ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et la
Greffière.
Le Président :
Cheikh Ahmed T. COULIBALY Les Conseillers:
Abdourahmane DIOUF Adama NDIAYE
Ibrahima SY Jean Aloïse NDIAYE
La Greffière:
Awa DIAW