| Sénégal, Cour suprême, 24 décembre 2014, 58

ARRET N°58 24/12/2014 Social -------------- La Société ABB Technologies Contre Ae Ab A
AFFAIRE: J-033/RG/14
RAPPORTEUR: Jean Louis Paul TOUPANE
MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE
AUDIENCE:
Du 10/12/2014
PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président,
Mahamadou Mansour MBAYE,
Amadou Lamine BATHILY,
Ibrahima SY,
Babacar DIALLO Conseillers,
Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE : Sociale
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ----------- LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE -------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE ; ENTRE :
La Société ABB Technologies, sise au Km 3, boulevard de la commune de Dakar, mais ayant élu domicile en l’Etude de maître de maître Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4 boulevard Aa C, angle avenue Ac Y à Dakar ; Demanderesse ;
D’une part,
ET :
Ae Ab A, domicilié au 39, rue Af X à Dakar, ayant élu domicile en l’étude de maître Mounir BALAL, avocat à la cour, 29, rue Mohamed V, angle rue Ad B à Dakar ; Défendeur ;
D’autre part,
VU la déclaration de pourvoi formée par maître Boubacar WADE, avocat à la cour, agissant au nom et pour le compte de la Société ABB Technologies ;
Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 janvier 2014 sous le numéro J-033/RG/2014 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour, casser l’arrêt n°429 du 28 mai 2013 par lequel, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
Ce faisant attendu que l’arrêt est attaqué pour dénaturation des faits et violation de la loi et de l’article L56 du Code du Travail ;
vu l’arrêt attaqué ; vu les pièces produites et jointes au dossier ; vu la lettre du greffe en date du 14 avril 2014, portant notification de la déclaration de pourvoi à au défendeur ; vu le Code du Travail ;
vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ;
vu les conclusions écrites de monsieur l’avocat général tendant au rejet du pourvoi ;
La Cour, Ouï monsieur Jean Louis Paul TOUPANE, Président, en son rapport ;
ouï monsieur Oumar DIEYE, avocat général représentant le ministère public, en ses conclusions ; Par ces motifs :
Rejette le pourvoi. /.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents messieurs :
Jean Louis Paul TOUPANE, président-rapporteur ,
Mahamadou Mansour MBAYE,
Amadou Lamine BATHILY,
Ibrahima SY, Babacar DIALLO, conseillers ;
Oumar DIEYE, avocat général, représentant le ministère public ;
Cheikh DIOP, greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président-rapporteur, les conseillers et le greffier. /.
Le président-rapporteur Jean Louis Paul TOUPANE
Les conseillers
Mahamadou Mansour MBAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY Babacar DIALLO Le greffier Cheikh DIOP