| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2014, 29

ARRÊT N°29 Du 02 avril 2014 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE :
J/ 412/ RG/ 13
Ap Aj A
Contre
Ab Ar Y & Autres RAPPORTEUR :
Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL:
Matar NDIAYE AUDIENCE :
02 avril 2014 PRESENTS :
Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER :
Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi …………….
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ……………
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
ENTRE :
Ap Aj A, demeurant à Dakar, SICAP Sacré – Cœur villa n° 8275, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mame Adama GUEYE & Associés, Avocats à la cour, à Dakar ; Demandeur ;
D’une part
ET : Ab Ar Y, Am B Ag Aq, Ae An, Birane, Ao, Ah Y, Ad Ai Y, Af Y, demeurant, tous, à Dakar, 28, Rue Ak Ac … … Escarfait ; Défendeurs ;
D’autre part ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour suprême le 13 juin 2013 sous le numéro J/222/RG/13, par Maîtres BA & TANDIAN, Avocats à la cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Pape Aa X & autres contre l’arrêt n° 36 rendu le 07 février 2013 par la Cour d’appel de Al dans la cause les opposant à Ak C & autres; La COUR,
Ouï Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Président, en son rapport ; Ouï Monsieur Matar NDIAYE, Avocat général, en ses conclusions tendant à donner acte au sieur Ap Aj A de son désistement ; Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour suprême le 30 janvier 2014, la SCP Mame Adama Gueye et Associés a déclaré, au nom de Ap Aj A, se désister du pourvoi formé contre l’arrêt n° 461 du 18 juillet 2013 rendu par la Cour d’Appel de Dakar dans le litige l’opposant à Ab Ar Y, Am B Ag Aq, Ae An, Birane, Ao, Ah Y, Ad Ai Y, Af Y ; qu’il convient de lui en donner acte ;
Par ces motifs,
Donne acte à Ap Aj A de son désistement ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’appel de Dakar, en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour Suprême, chambre civile et commerciale en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Messieurs : Mouhamadou DIAWARA, Président – rapporteur ;
Mouhamadou Bachir SEYE, Souleymane KANE, Amadou Lamine BATHILY, Waly FAYE, Conseillers ; En présence de Monsieur Matar NDIAYE, Avocat général, représentant le Parquet Général et avec l’assistance de Maître Macodou NDIAYE, Greffier. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président - rapporteur, les Conseillers et le Greffier.
Le Président - rapporteur Mouhamadou DIAWARA

Les Conseillers Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY
Le Greffier Macodou NDIAYE