| Sénégal, Cour suprême, 23 janvier 2013, 04

ARRET N° 04 23/01/2013 Social -------------- Aa Ac C Contre Ab B
AFFAIRE : J-314/RG/12
RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY
MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE
AUDIENCE: Du 23/01/2013
PRESENTS: Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Président,
Ibrahima SY,
Amadou Lamine BATHILY, Conseillers,
Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi ----------------
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE --------------
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE ;
ENTRE : Aa Ac C, demeurant à Ouakam à Dakar, mais élisant domicile … l’Etude de Maître BATHILY et associés, Avocats à la Cour, 7668 Mermoz VDN près du Conseil Régional de Dakar ;
Demandeur ; D’une part ET :
Ab B, demeurant à Ouakam à Dakar, mais représentée par Monsieur Ad A, Mandataire syndical Dakar ;
Défenderesse ;
D’autre part
VU la déclaration de pourvoi formée par Maître BATHILY et associés, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac C ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour suprême le 07 novembre 2012 sous le numéro J-314/RG/2012 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 578 du 05 octobre 2011 par lequel la chambre sociale de la Cour d’appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;  CE FAISANT, attendu que par lettre de son conseil reçue au greffe de la Cour suprême le 30 novembre 2012, Aa Ac C déclare se désister de son pourvoi en cassation ; VU l’arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU le Code du Travail ;
Vu l’article 24 de la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ; VU les conclusions écrites de Monsieur l’Avocat général, tendant à donner acte à Aa Ac C de son désistement ; LA COUR, OUÏ Monsieur, Amadou Lamine BATHILY, Conseiller, en son rapport ;
OUÏ Monsieur Oumar DIEYE, Avocat général représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par lettre reçue au greffe de la Cour suprême le 30 novembre 2012, la société civile et professionnelle d’Avocats BATHILY et associés, agissant pour le compte de Aa Ac C a déclaré se désister de son pourvoi formé le 07 novembre 2012 contre l’arrêt n° 578 rendu le 05 octobre 2011 par la Cour d’appel de Dakar ; Qu’il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS
Statuant en formation restreinte ; donne acte à Aa Ac C de son désistement  de pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 278 du 05 octobre 2011 rendu par la Cour d’appel de Dakar ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Messieurs : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Président de chambre ;
Amadou Lamine BATHILY, Conseiller-rapporteur,  Ibrahima SY, Conseiller,
Oumar DIEYE, Avocat général, représentant le Ministère Public ; Maurice Dioma KAMA, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-rapporteur, le Conseiller et le Greffier. /.
Le Président Le Conseiller-rapporteur Cheikh A.Tidiane COULIBALY Amadou Lamine BATHILY
Le Conseiller Le Greffier Ibrahima SY Maurice D. KAMA