| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 2012, 65

ARRET N° 65 du 05 juillet 2012 MATIERE Pénale
Affaire n° J/255/RG/11 du 15/09/2011 CBAO Groupe Attijariwafa Bank (Mes TOUNKARA et associés, Boubacar WADE)
Contre
Les Ciments du Sahel SA (CDS) (Me Malick SALL et associés) RAPPORTEUR M. Adama NDIAYE PARQUET Y Ndiaga YADE
AUDIENCE 05 juillet 2012 PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA, Président,
Lassana Diabé SIBY,
Ciré Aly BA, Adama NDIAYE,
Mbacké FALL,
Conseillers Awa DIAW,
Greffière,
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI CINQ JUILLET DEUX MILLE DOUZE
ENTRE : La Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest (CBAO) Groupe Attijariwafa Bank, prise en la personne de son directeur général en ses bureaux sis à 1, Place de l’Indépendance à Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de ses conseils, Maître Mayacine TOUNKARA et associés, 15, Boulevard Ah C X Rue de Thann, Immeuble Aj et Maître Boubacar WADE, 4, Boulevard Ah C x Avenue Abdoulaye FADIGA, Dakar, Avocats à la Cour ;
DEMANDERESSE ;
D’une part,
ET : Les Ciments du Sahel SA (CDS), poursuites et diligences de son représentant légal en ses bureaux au siège social de la société à Kirène (Communauté rurale de Ndiass) ayant pour conseil Maître Malick SALL et associés, Avocat à la Cour, 57 Avenue Af B (ex Ad AaZ, Ac ; X ; D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 14 septembre 2011 par Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour, muni d’un pouvoir spécial dûment signé et délivré par Ag AG et Ab Ai Ae C, responsables juridiques de la CBAO Groupe Attijariwafa Bank, contre l’arrêt n°819 rendu le 12 septembre 2011 par la première chambre correctionnelle de ladite cour qui, statuant en matière de défenses à exécution provisoire, a ordonné la continuation des poursuites à concurrence de cinq cent millions de francs CFA et réservé les dépens ; La Cour, Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Vu les conclusions du ministère public ; Ouï Monsieur Adama NDIAYE, Conseiller, en son rapport ; Ouï Monsieur Ndiaga YADE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions tendant à ce qu’acte soit donné à la demanderesse de son désistement ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que par lettre enregistrée au greffe de la Cour suprême le 20 février 2012, la CBAO Groupe Attijariwafa Bank a déclaré se désister de son pourvoi formé le 14 septembre 2011 ;
Qu’il y a lieu, dès lors, de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS Donne acte à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank de son désistement du pourvoi formé contre l’arrêt n°819 rendu le 12 septembre 2011par la cour d’appel de Dakar ;
La condamne aux dépens.
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ; Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général près la Cour suprême ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Messieurs : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Ciré Aly BA, Adama NDIAYE et Mbacké FALL, Conseillers ; En présence de Monsieur Ndiaga YADE, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Awa DIAW, Greffière ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et la Greffière. Le Président : Mamadou Badio CAMARA
Les Conseillers : Lassana Diabé SIBY Ciré Aly BA Adama NDIAYE Mbacké FALL La Greffière Awa DIAW