| Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2012, 34

ARRET N° 34 Du 09 /05/2012 Social
----------------------
Social
---------------------- Ab Ad B Contre La Société Les Ciments du Sahel
AFFAIRE : J-200/RG/11
RAPPORTEUR : Ibrahima SY
MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE
AUDIENCE: Du 27/06/2012
PRESENTS: Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Conseiller-doyen,
Jean Louis Paul TOUPANE,
Mouhamadou Bachir SEYE,
Ibrahima SY,
Amadou Lamine BATHILY, Conseillers,
Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE --------------
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DOUZE ;
ENTRE : Ab Ad B, demeurant à Dakar, mais élisant domicile … l’Etude de Maître Guédel NDIAYE et associés, Avocats à la Cour, 73 bis Rue Aa Ae A … … ; Demanderesse ; D’une part ET : La Société Les Ciments du Sahel, ayant son siège à l’usine de Kiréne, sous-préfecture de Sindia, mais ayant élu domicile en l’Etude de Ac C, KOÏTA et HOUDA, Avocats à la Cour, 66 Boulevard de la République à Dakar ; Défenderesse ;
D’autre part
VU la déclaration de pourvoi formée par Maître Guédel NDIAYE et associés, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad B ;
Ladite déclaration enregistré au greffe de la Cour suprême le 02 août 2011 sous le numéro J-200/RG/2011 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 196 du 17 avril 2008 par lequel la chambre sociale de la Cour d’appel de Dakar confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
 CE FAISANT, attendu que l’arrêt est attaqué pour …….. VU l’arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU la lettre du greffe en date du 10 août 2011 portant notification de la déclaration de pourvoi à la défenderesse ;
VU le Code du Travail ; Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ;
Vu la connexité, joignant les deux pourvois ; Vu les moyens annexés ; VU les conclusions écrites de Monsieur l’Avocat général, tendant au rejet du pourvoi ;
LA COUR,
OUÏ Monsieur Ibrahima SY, Conseiller, en son rapport ; OUÏ Monsieur Oumar DIEYE, Avocat général représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi formé par Ab Ad B contre l’arrêt n° °196 rendu le 17 avril 2011 par la Cour d’appel de Dakar ;
.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Messieurs : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Conseiller –doyen faisant fonction de Président de chambre, Ibrahima SY, Conseiller-rapporteur ;
Jean Louis Paul TOUPANE,
Mouhamadou Bachir SEYE,
Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ;
Oumar DIEYE, Avocat général, représentant le Ministère Public ; Maurice Dioma KAMA, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Conseiller –doyen faisant fonction de Président de chambre, le Conseiller-rapporteur, les Conseillers et le Greffier. /.
Le Conseiller-doyen Le Conseiller-rapporteur
Cheikh A. T COULIBALY Ibrahima SY Les Conseillers Jean L. P. TOUPANE Mouhamadou B. SEYE Amadou Lamine BATHILY

Le Greffier
Maurice D. KAMA