| Sénégal, Cour suprême, 10 janvier 2012, 08

ARRET N°08 du 10/01/2012 Social
---------------------- Ae C S.A Contre Ac A et autres
N° AFFAIRE : J-210/RG/11
RAPPORTEUR : Awa SOW CABA
MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE
AUDIENCE: Du 10 /01/2012
PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY,
El Hadj Malick SOW,
Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers,
Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE --------------
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE ;
ENTRE : La Société Ae C S.A, élisant domicile … l’Etude de Maître Ibrahima BEYE, Avocat à la Cour, à Kaolack ;
Demanderesse ; D’une part ET : Ac A, Ab C, Signe B et Ad X  tous manœuvres à la Société Ae C S.A, demeurant à Kaolack ; Défendeurs ;
D’autre part VU la déclaration de pourvoi formée par Maître Ibrahima BEYE, Avocat à la Cour à Kaolack, agissant au nom et pour le compte de la Société Ae C S.A ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour d’appel de Kaolack le 14 mars 2011, transcrite au greffe de la Cour suprême le 04 août 2011 sous le numéro J-210-RG/2011, tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 27 du 30 décembre 2010 par lequel la chambre sociale de la Cour d’appel de Aa a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
CE FAISANT, attendu que la demanderesse n’a pas déposé de mémoire à l’appui de son pourvoi ; ;
VU l’arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ;
VU la lettre du greffe en date du 18 mars 2011 portant notification de la déclaration de pourvoi aux défendeurs ; VU le Code du Travail ;
Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême notamment en ses articles 35 et 72-1 ;
VU les conclusions écrites de Monsieur l’Avocat général, tendant à l’irrecevabilité du pourvoi ;
LA COUR, OUÏ Madame Awa SOW CABA, Président, en son rapport ;
OUÏ Monsieur Oumar DIEYE, Avocat général représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA RECEVABILITE
Attendu que selon le second de ces textes, la déclaration de pourvoi doit indiquer les nom et domicile des parties et contenir un exposé sommaire des faits et moyens ; Attendu que le pourvoi formé par Ae C, suivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour d’appel de Kaolack le 14 mars 2011 ne satisfait pas auxdites dispositions ;
Qu’il s’ensuit qu’il doit être déclaré irrecevable ; Par ces motifs :
Déclare irrecevable le pourvoi formé par la Société Ae C S.A contre l’arrêt n°27 du 30 décembre 2010 rendu par la chambre sociale de la Cour d’appel de Kaolack./.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Madame et Messieurs : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président-rapporteur ;
Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY,
El Hadj Malick SOW,
Ibrahima SY,   Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ;
Oumar DIEYE, Avocat général, représentant le Ministère Public ;
Maurice Dioma KAMA, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président-rapporteur, les Conseillers et le Greffier. /. Le Président-rapporteur
Awa SOW CABA Les Conseillers
Cheikh A. Tidiane COULIBALY El Hadj Malick SOW
Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY
Le Greffier
Maurice D. KAMA