| Sénégal, Cour suprême, 18 août 2011, 84

ARRET N° 84 du 18 aout 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/57/RG/11 du 4/02/11
-Babacar B et autres
Contre - Ministère public et autres ;
RAPPORTEUR Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 4 aout 2011 PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA, Président,
Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Lassana Diabé SIBY,
Conseillers Cheikh DIOP,
Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DIX HUIT AOUT DEUX MILLE ONZE :
ENTRE : -Babacar B, Ad X dit Vieux, Modou Awa DIOP,Cheikh Tidiane NDIAYE, Moustapha KHOULE, Massaer DIOP, Abdourahmane NIANG, Abou SOW, Malick DIOP, Sérigne KHOULE ayant pour conseil Maître Réné louis LOPY, avocat à la cour à Thiès et Maître Mohamedou Mactar DIOP, avocat à la cour, 350 bis Maître Babacar SEYE à Saint louis ;
DEMANDEURS ;
D’une part,
ET : - Ministère public ;
El Ai Al B, El Ai Am Ad, Ah Aa AG, Ab C, Af An AG dit Birane, Ak AH, Ac B, Aj Y, Mor A, Ag Z ayant pour conseil Maître Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la cour, rue Porquet, quartier sudà Saint louis ;
DEFENDEURS; D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint louis le 12 janvier 2011, par Maître Mohemadou Makhtar DIOP, avocat à la cour, muni de pouvoirs spéciaux réguliers dûment signés et délivrés par Ae B et autres, contre l’arrêt n°001 du 7 janvier 2011 rendu par ladite cour qui, infirmant partiellement le jugement de 1ére instance a condamné ses mandants des chefs de faux en écritures privées, tentative de faux et usage de faux à deux ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’au paiement de diverses sommes, à titre d’amendes et de dommages-intérêts ; La Cour, Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ;
Vu le mémoire produit ; Vu les conclusions du ministère public tendant à ce qu’il leur soit donné acte de leur désistement ;
Ouï Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Conseiller, en son rapport ;
Ouï Monsieur Souleymane KANE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu que par lettre enregistrée au greffe central le 23 mai 2011, Ae B, Ad X dit vieux, Modou Awa DIOP, Cheikh Tidiane NDIAYE, Massaër DIOP, Abdourahmane NIANG, Abdou SOW, Malick DIOP, Moustapha KHOLE et Serigne KHOLE ont déclaré se désister de leur pourvoi formé le 12 janvier 2011 ; Qu’il y a lieu, dès lors, en application de l’article 42 de la loi organique susvisée de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte aux demandeurs de leur désistement du pourvoi formé contre l’arrêt n°01 rendu le 7 janvier 2011 par la cour d’appel de Saint-Louis ; Les condamne aux dépens ; Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Saint louis en marge ou à la suite de la décision attaquée ; Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Messieurs : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Conseillers; En présence de Monsieur Souleymane KANE, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Cheikh DIOP, Greffier; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier. Le Président :
Mamadou Badio CAMARA
Les Conseillers : Cheikh A. T. COULIBALY Lassana Diabé SIBY Le Greffier :
Cheikh DIOP