| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2010, 145

ARRET N° 145
du 02 décembre 2010
MATIERE
Pénale
Affaire n° J/251/RG/10
Ab Ac Aa
Contre
Ministère public
RAPPORTEUR
Lassana Diabé SIBY
PAR UET A
Abdourahmane DIOUF
AUDIENCE
du 02 décembre 2010
PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA, Président
Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY,
Chérif SOUMARE,
Ndary TOURE,
Conseillers
Ibrahima SOW,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE
DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE DIX
ENTRE :
Ab Ac Aa, Homme d’affaires, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Dimingo DIENG, Avocat à la cour ;
DEMANDEUR
D’une part, ET:
Ministère public ;
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 30 juillet 2010 par Maître Dimingo DIENG, Avocat à la cour, muni d’un pouvoir spécial délivré par Ab Ac Aa, contre l’arrêt n° 688 rendu le 26 juillet 2010 par la première chambre correctionnelle de ladite cour d’appel qui, confirmant le jugement entrepris, a condamné OBI, à une peine de sept ans d’emprisonnement des chefs d’association de malfaiteurs, détention et trafic international de cocaïne ;
La Cour,
Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ;
Vu les conclusions du ministère public tendant à donner acte au demandeur de son désistement ;
Ouï Monsieur Lassana Diabé SIBY, Conseiller, en son rapport ;
Ouï Monsieur Abdourahmane DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par lettre enregistrée au greffe central de la Cour suprême le 29 octobre 2010, Ab Ac Aa a déclaré se désister de son pourvoi formé le 30 juillet 2010;
Qu’il y’a lieu, dés lors, en application de l’article 42 de la loi organique susvisée, de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Ab Ac Aa de son désistement du pourvoi formé contre l’arrêt n° 668 rendu le 26 juillet 2010 par la cour d’appel de Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Messieurs :
Mamadou Badio CAMARA, Président ;
Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE et Ndary TOURE, Conseillers ;
En présence de Monsieur Abdourahmane DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Ibrahima SOW, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le Président
Mamadou Badio CAMARA
Le Conseiller rapporteur
Lassana Diabé SIBY
Les Conseillers
Cheikh Tidiane COULIBALY Chérif SOUMARE Ndary TOURE
Le Greffier
Ibrahima SOW