| Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 2009, 83

ARRET N°83
du 23/12/09
Social
Ab Ak et autres
Contre
La A
RAPPORTEUR :
Abdoulaye NDIAYE
MINISTERE PUBLIC:
Dial GUEYE
AUDIENCE:
Du 23 décembre 2009
PRESENTS:
Awa SOW CABA, President,
Jean Louis Paul TOUPANE
Mouhamadou NGOM,
Mamadou Abdoulaye DIOUF,
Abdoulaye NDIAYE, Conseillers
Maurice Dioma KAMA, Greffier
MATIERE :
Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR SUPREME
CHAMBRE SOCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DU MERCREDI VINGT TROIS
DECEMBRE DEUX MILLE NEUF ;
ENTRE :
1° Ab Ak, 2° Aj Al,
3° Ao Ae, 4°Birame Ah Ag,
5S°Léon Diouf, 6°Cheikh Aa Ai et
Ac Am, demeurant tous à Dakar, mais
élisant domicile … l’étude de Maître Mohamed
Malal Barry, avocat à la Cour à Dakar, au 60
rue Escarfait angle Valmy ;
Demandeurs :
D’une part
ET
La Société Commercial d’Exploitation
Polyvalente dite A, ayant son siége social au rond point Cambéréne à Dakar, mais ayant
élu domicile en l’Etude de Mes Kanjo, Koïta et
Houda , avocats à la Cour à Dakar, 66 boulevard de la République
Défenderesse :
D’autre part
VU la déclaration de pourvoi
présentée par Me Mohamed Malal Barry, avocat à la Cour agissant aux noms et pour le
compte de Ab Ak et autres
Ladite déclaration enregistrée au greffe de la chambre sociale de la Cour suprême le 09
septembre 2008 sous le numéro J-42/RG/08 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 417
du 01 septembre 2004 par lequel la chambre social de la Cour d’appel de Dakar a partiellement
infirmé le jugement entrepris, statuant à nouveau, déclaré les licenciements Ab Ak et autres sont
Sow légitimes , ordonné leur reclassement à la 3“"° correspondant aux manœuvres spécialisés et la
liquidation sur état des rappels différentiels ;
CE FAISANT, attendu que l’arrêt attaqué a été pris en défaut de base légale
VU l’arrêt attaquée ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ;
VU la lettre du greffe en date du 27 octobre 2008 portant notification de la déclaration de
pourvoi au défendeur ;
VU le mémoire produit le 11 décembre 2008 par Mes de Mes Af, Ad , et An,
agissant pour le compte de la Société A et tendant au rejet du pourvoi ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ;
VU les conclusions écrites de Monsieur l’Avocat général tendant au rejet du pourvoi ;
LA COUR,
OUÏ Monsieur, Abdoulaye NDIAYE, Conseiller, en son rapport ;
OUÏ Monsieur Dial GUEYE , Avocat général représentant le Ministère public, en ses
conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi formé le 09 septembre 2008 par Ab Ak et autres contre l’arrêt n° 417
du 01 septembre 2004 de la Cour d’appel de Dakar.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience
publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Madame et
Messieurs :
Awa Sow Caba, Président de chambre,
Abdoulaye NDIAYE, Conseiller-rapporteur ;
Jean Louis Paul TOUPANE,
Mouhamadou Ngom
Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers;
Dial GUEYE, Avocat général représentant le Ministère Public ;
Maurice Dioma Kama, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-rapporteur, les
Conseillers et le Greffier. /.
Le Président Le Conseiller-rapporteur
Awa SOW CABA Abdoulaye NDIAYE
Les Conseillers
Jean L. P. TOUPANE Mouhamadou NGOM Mamadou A. DIOUF
Le Greffier
Maurice D. KAMA