| Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 2009, 82

ARRET N°82
du 23/12/09
Social
Ad Ae Social
Contre
Aa Ab Ac
RAPPORTEUR :
Jean Louis Paul TOUPANE
MINISTERE PUBLIC:
Abdourahmane DIOUF
AUDIENCE:
Du 23 décembre 2009
PRESENTS:
Awa SOW CABA, President,
Jean Louis Paul TOUPANE
Mouhamadou NGOM,
Mamadou Abdoulaye DIOUF,
Amadou Hamady DIALLO
Conseillers
Maurice Dioma KAMA, Greffier
MATIERE :
Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR SUPREME
CHAMBRE SOCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DU MERCREDI VINGT TROIS
DECEMBRE DEUX MILLE NEUF ;
ENTRE :
L’Ad Ae Social sis au 97, rue
Amadou Assane Ndoye à Dakar, mais élisant
domicile … l’étude de Maître Boubacar Wade,
avocat à la Cour à Dakar ;
Demandeur :
D’une part
ET
Aa Ab Ac, demeurant à Dakar à la
Médina, rue 31 angle 20, mais ayant élu
domicile en l’Etude de Me Ibrahima Thioub,
avocat à la Cour à Dakar, 71, avenue Peytavin ;
Défendeur :
D’autre part
VU la déclaration de pourvoi
présentée par Me Boubacar Wade, avocat à la
Cour, agissant au nom et pour le compte de
l’Ad Ae Social ;
Ladite déclaration enregistrée au greffe de la chambre sociale de la Cour suprême le 23 janvier
2009 sous le numéro J-15/RG/09 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 349 du 26 juin
2008 par lequel la chambre social de la Cour d’appel de Dakar a infirmé le jugement entrepris, statuant
à nouveau, déclaré le licenciement de Aa Ab Ac abusif et condamné l’Ad Ae et
Social à lui payer diverses sommes ;
CE FAISANT, attendu que l’arrêt attaqué a été pris en dénaturation des faits et insuffisance de
motifs ;
VU l’arrêt attaquée ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ;
VU la lettre du greffe en date du 27 janvier 2009 portant notification de la déclaration de
pourvoi au défendeur ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ;
VU les conclusions écrites de Monsieur l’Avocat général tendant à la cassation de l’arrêt
sur le second moyen du pourvoi ;
LA COUR,
OUÏ Monsieur Jean Louis Paul TOUPANE, Conseiller, en son rapport ;
OUÏ Monsieur Abdourahmane DIOUF, Avocat général représentant le Ministère public,
en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi formé le 23 janvier 2009 par L'Institut Islamique Social contre l’arrêt n° 349
du 26 juin 2008 de la Cour d’appel de Dakar.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience
publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Madame et
Messieurs :
Awa Sow Caba, Président de chambre,
Jean Louis Paul TOUPANE, Conseiller-rapporteur ;
Mouhamadou Ngom
Mamadou Abdoulaye DIOUF
Amadou Hamady DIALLO, Conseillers;
Abdourahmane DIOUF, Avocat général représentant le Ministère Public ;
Maurice Dioma Kama, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-rapporteur, les
Conseillers et le Greffier. /.
Le Président Le Conseiller-rapporteur
Awa SOW CABA Jean Louis Paul TOUPANE
Les Conseillers
Mouhamadou NGOM Mamadou A. DIOUF Amadou H. DIALLO
Le Greffier
Maurice D. KAMA