| Sénégal, Cour suprême, 18 août 2009, 87

ARRET N° 87
du 18 août 2009
Pénal
B A
Contre
Ministère public
RAPPORTEUR
Mamadou Badio CAMARA
MINISTERE PUBLIC
Boubacar Albert GAYE
AUDIENCE
du 18 août 2009
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA, Président
Lassané Diabé SIBY,
Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE,
Mama KONATE,
Conseillers
Ibrahima SOW,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU
MARDI DIX HUIT AOUTDEUX MILLE NEUF
ENTRE :
B A, Directeur de société, demeurant à Ouest Foire villa n° 44 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la cour ;
DEMANDEUR
D’une part,
ET:
Ministère public ;
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 101 juillet 2009 par Maître Massokhna KANE, avocat à la cour, muni d’un pouvoir spécial délivré par B A contre l’arrêt n° 118 du 30/06/2008 rendu par la chambre d’accusation de ladite cour d’appel qui a infirmé le’ordonnance entreprise, et décerné mandat d’arrêt contre B A, inclpé d’escroquerie et d’association de malfaiteurs ;
La Cour,
Vu la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, en son article 42 alinéa dernier notamment;
Vu la lettre du 03 août 2009 par laquelle Maître Massokhna KANE, avocat à la cour, agissant au nom et pour le compte de B A, a déclaré désister du pourvoi formé le 01 juillet 2009, contre l’arrêt n° 118 rendu le 30 juin 2009 par la chambre d’accusation de ladite cour qui, statuant sur l’affaire Ministère public contre le demandeur, inculpé d’escroquerie et d’association de malfaiteurs et placé sous mandat de dépôt le 20 mai 2009, a infirmé l’ordonnance de mise en liberté provisoire et de placement sous contrôle judiciaire du doyen des juges d’instruction près le tribunal régional hors classe en date du 29 mai 2009 et décerné mandat d’arrêt contre l’inculpé B A ;
Vu les conclusions écrites de l’Avocat général tendant à donner acte au demandeur de son désistement ;
Ouï Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président de chambre, en son rapport ;
Ouï Monsieur Boubacar Albert GAYE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Donne acte à B A de son désistement ;
Dit n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi qu’il a formé contre l’arrêt n° 118 rendu le 30 juin 2009 par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Madame et Messieurs :
Mamadou Badio CAMARA, Président de chambre rapporteur, Président ;
Lassana Diabé SIBY, Conseiller;
Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller;
Chérif SOUMARE, Conseiller;
Mama KONATE, Conseiller;
En présence de Monsieur Boubacar Albert GAYE, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Ibrahima SOW, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le Président rapporteur
Mamadou Badio CAMARA
Les Conseillers
Lasana Diabé SIBY Cheikh Tidiane COULIBALY Chérif SOUMARE Mama KONATE
Le Greffier
Ibrahima SOW