| Sénégal, Cour suprême, 14 octobre 2008, 08

ARRET N° 08
Du 14 octobre 2008
Pénal
Ab B
Contre
Ministère public
Adama SARR
RAPPORTEUR
Lassana DIABE SIBY
MINISTERE PUBLIC
François DIOUF
AUDIENCE
14 octobre 2008
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA,
Président
Lassana DIABE SIBY,
Ciré Aly BA,
Assane NDIAYE,
Mme PAYE Fatou Binetou NDOYE, Conseillers
Mbacké LÔ,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU
MARDI QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT
ENTRE:
Ab B, Gardien à la retraite, demeurant à Ad Ac, CR/Diouroup, A/Tataguine, ayant pour conseil Maîtres Ismaël Daniel et Mounth DIAGNE, avocats à la cour ;
DEMANDEUR
D’une part,
Madame Adama SARR, demeurant à Ad Ac,
CR/Diouroup, A/Tataguine ;
Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Aa, en ses bureaux sis au palais de justice de ladite
ville ;
DEFENDEURS
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Aa le 30 juillet 2007 par Monsieur Ab B, contre l’arrêt n° 203 du 27 juillet 2007 rendu par la deuxième chambre correctionnelle de ladite cour, qui a relaxé Adama SARR du chef de dénonciation calomnieuse et l’a condamné aux dépens ;
La Cour,
Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Vu le mémoire en demande ;
Vu les conclusions écrites de l’avocat général tendant à la cassation de l’arrêt ;
Ouï Monsieur Lassana DIABE SIBY, Conseiller, en son rapport ;
Ouï Monsieur François DIOUF, avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu, selon le moyen, que « … la cour d’appel de Aa a relaxé le sieur Adama SARR sans motiver sa décision et sans prendre en compte le préjudice subi par le sieur Ab B ; que cette accusation de vol lui a causé un préjudice que la Cour d’appel ne peut occulter ; qu’en relaxant le prévenu, elle aurait dû faire application de l’article 457 du code de procédure pénale et répondre à la demande de Ab B ; que ceci est une mauvaise appréciation des faits de la cause et mérite cassation ».
Attendu que le moyen, tel que formulé, est imprécis ; qu’il doit, dès lors, être déclaré irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
Rejette le pourvoi formé par Ab B contre l’arrêt n° 203 rendu le 27 juillet 2007 par la cour d’appel de Aa ;
Ordonne la confiscation de l’amende consignée ;
Condamne le demandeur aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Aa en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Messieurs :
Mamadou Badio CAMARA, Président ;
Lassana DIABE SIBY, Conseiller rapporteur ;
Ciré Aly BA, Conseiller ;
Assane NDIAYE, Conseiller ;
Madame PAYE Fatou Binetou NDOYE, Conseiller ;
En présence de Monsieur François DIOUF, avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Mbacké LÔ, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le Président Le Conseiller rapporteur
_Mamadou Badio CAMARA Lassana DIABE SIBY
Les Conseillers
Ciré Aly BA Assane NDIAYE Mme PAYE Fatou Binetou NDOYE Le Greffier
Mbacké LÔ