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16/07/2008 | SéNéGAL | N°78

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 78


Texte (pseudonymisé)
ARRET N° 78
Du 16 Juillet 2008
Civil et Commercial
Ac A
Contre
Lika SY
RAPPORTEUR :
Amadou Mbaye GUISSE
MINISTERE PUBLIC :
Ab C
AUDIENCE :
16 Juillet 2008
PRESENTS :
Ibrahima GUEYE, Président de
Chambre, Président
Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur
Mbacké LÔ, Greffier
MATIERE :
Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
DEUXIEME CHAMBRE STATUANT
EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE D

U
SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT
ENTRE :
Ac A institutrice à la retraite, demeurant à la cité Aa B à Thiès, villa N° 18 A,...

ARRET N° 78
Du 16 Juillet 2008
Civil et Commercial
Ac A
Contre
Lika SY
RAPPORTEUR :
Amadou Mbaye GUISSE
MINISTERE PUBLIC :
Ab C
AUDIENCE :
16 Juillet 2008
PRESENTS :
Ibrahima GUEYE, Président de
Chambre, Président
Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur
Mbacké LÔ, Greffier
MATIERE :
Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
DEUXIEME CHAMBRE STATUANT
EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU
SEIZE JUILLET DEUX MILLE HUIT
ENTRE :
Ac A institutrice à la retraite, demeurant à la cité Aa B à Thiès, villa N° 18 A, faisant élection de domicile en l’Etude de Maître Aliou SENE, Avocat à la Cour ;
Demanderesse ;
D’une part
ET:
Lika SY : demeurant au quartier Randoulène Sud à Thiès ;
Défenderesse ;
D’autre part ;
Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 21 Janvier 2008, par Maître Aliou SENE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Ac A, contre le jugement N° 149 du 13 Juillet 2006, rendu par le Tribunal Régional de Thiès, dans la cause l’opposant à Lika SY ;
La COUR,
OUI Monsieur Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur, en son rapport ;
Oui Monsieur Ab C, Auditeur, représentant du Ministère public, en ses
conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi


Synthèse
Numéro d'arrêt : 78
Date de la décision : 16/07/2008

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;2008-07-16;78 ?
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