| Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 2007, 76

ARRET N°76
du 23 octobre 2007
Pénal
El Ah Aa
Ae AG alias
Baye et autres
Contre
Ministère Public
RAPPORTEUR
Amadou Mbaye GUISSE
MINISTERE PUBLIC
Am AG
AUDIENCE
du 23 octobre 2007
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre,
Président
Lassana Diabé SIBY,
Conseiller
Amadou Mbaye GUISSE,
Auditeur,
Maurice Dioma KAMA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE
PENALE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU
MARDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE :
1 El H. A. Ae AG alias Baye né en 1980 à Guédiawaye, de Aa Ar et de Aq Ac, marchand domicilié au lieu de naissance
Aj B alias Bomar né en 1976 à Au, tailleur domicilié à yeumbeul
Ak C né en 1980 à Dakar, de Emmanuel et de Af C, électricien domicilié à Ad, quartier Léona2,
Pape AH X né le 24/12/1980 à …, … … … … ;
Al Y né le 09/04/1976 à Ai sans profession domicilié à Ao Ad ;
Ag Z né le 16/06/1962 à Ai soudeur domicilié à Ai rue 10
Lamine BADJI di Odio né en 1976 à An menuisier domicilié Ad gare
Ap AH alias At Ab né le 06/10/1976 a Dakar, marchand domicilié a Guédiawaye corniche
DEMANDEURS
D’une part,
ET : Ministère Public
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur les pourvois formés les 17 et 18 juillet 2006 au greffe de la Cour d’appel de Dakar par El Ah Aa Ae AG alias Baye et autres contre l’arrêt n°11 rendu le 14 juillet 2006 par la Cour d’Assises de Dakar qui les a condamnés à diverses peines de travaux forcés ;
La Cour,
OUI Monsieur Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur, en son rapport ;
OUI Monsieur Am AG, Auditeur, représentant le Ministère public en ses conclusions ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que les demandeurs au pourvoi n’ont produit aucun moyen à l’appui de leurs recours ;
Attendu que l’arrêt attaqué est régulier en la forme ; que les faits souverainement constatés par la Cour d’assises de Dakar justifient les qualifications et les peines ;
PAR CES MOTIFS
Rejette les pourvois formés par El Ah Aa Ae AG alias Baye et autres contre l’arrêt n°11 rendu le 14 juillet 2006 par la Cour d’assises de Dakar ;
Condamne les demandeurs aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour de cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jours, mois et an que ci-dessus et où étaient présents Madame et As :
Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président ;
Lassana Diabé SIBY, Conseiller ;
Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur- rapporteur ;
En présence de Monsieur Am AG, Auditeur, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Maurice Dioma KAMA, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller, l’Auditeur et le Greffier.
Le Président Le Conseiller L’Auditeur- rapporteur
Mme Célina SECK CISSE Lassana Diabé SIBY Amadou Mbaye GUISSE
Le Greffier
Maurice Dioma KAMA