| Sénégal, Cour suprême, 04 novembre 2003, 06

ant n° 06
du 4-11-2003
Pénal
Ag B
0
Contre
Ministère public
0
RAPPORTEUR:
Maïssa DIOUF
MINISTERE PUBLIC:
Cheikh Tidiane DIAKHATE
AUDIENCE:
4 novembre 2003
PRESENTS:
Maissa DIOUF, Président de Chambre,
Président
Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers
Ndèye Macoura CISSE, Greffier
MATIERE:
Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMBRE STATUANT
EN MATIERE PENALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU
MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE
TROIS
ENTRE :
Ag B né le … … … à Ab A Af D/Linguère R/Louga de Ad Ae et de Ac C, agro pasteur, demeurant à Nguène ;
D’une part; ET:
Le Ministère Public ;
Statuant sur le pourvoi formé le 30 avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe du tribunal régional de Saint-Louis par Maître Pape Babacar MBODI, avocat à la Cour à Dakar, muni d’un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ag B contre l’arrêt n° 6 du 25 avril 2002 rendu par la Cour d’assises de Saint-Louis qui l’a condamné aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre ;
LA COUR
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation notamment en son article 44 ;
Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ;
Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
h PENA20030 e/ Attendu que le demandeur n’a produit aucun moyen au soutien de son pourvoi
Qu'il s’ensuit que le pourvoi doit être rejeté en application de l’article susvisé
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi formé le 30 avril 2002 par Ag B contre l’arrêt n° 06 du 25 avril 2002 rendu par la Cour d’assises de Saint-Louis
Met les dépens à la charge du demandeur
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’appel en marge ou à la suite de la décision attaquée
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur Général près la Cour de cassation
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première chambre, statuant en matière pénale en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Aa
Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président-Rapporteur ;
Issakha GUEYE, Conseiller
Ndiamé GAYE, Auditeur
En présence de Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général représentant le Ministère Public et avec l’assistance de Maître Ndèye Macoura CISSE, Greffier
En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président Rapporteur, le Conseiller, l’Auditeur et le Greffier
LE TE RAPPORTEUR LE CONSEILLE’ L’AUDITEUR
Maïssa DIOUF Issakha GUEYE Ndiamé GAYE
2 PENA200306DID