| Sénégal, Cour suprême, 14 mai 1997, 59

du 14 Mi 1997
DEMANDEUR :
RAPPORTEUR : Ç
AUDIENCE :
LECTURE :
MATIERE :
SOCTALE
LO.A. - TEL 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL ‘ \
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS,
LA COUR .© CASSATION
TROISIEM: CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE
A l’audience Pudlique-Ordinaire du-Mrcredi Quatorze Mi M1 Neuf Cent Quatre Vingt D
ENTRE :.la.S.P H U Ac C sise à Dakar,
rue Colbert mais ayant élu domicile en l'étude de Ms
Séne et Sow,SCP d'avocats, 164, rue Ab Ad, Dakar;
D' UNE PART ;
T :
MM : Ae A et six autres demeurant
tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de
M Maye Sakho, avocat à la Cour,HLM Fass, Immeuble
n°6, Appartement n*6/L Dakar ;
D' AUIRE PART .
VU la déclaration de pourvoi présentée par
M Mussa Félix Sow, avocat à la Cour, agissant au nom
et pour le compte de la SPHU C Y ;
ladite déclaration enregistrée au greffe de la
troisiéme chambre de la Cour de Cassation le 13
Septembre 1996 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour
casser l'arrêt n°352 en date du 28 Août 1996 par
lequel la Cour d'Appel a confirmé le jugement entre-
pris, en ce qui concerne Ag Ak Ah, Aj B,
Af Aa, Ae A,et Ai X ;
VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 13 Septembre
Ce faisant attendu que l'arrêt attaqué : :
VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le
13 Septembre 1996 . 7
VU l'arrêt attaqué . ;
VU les piéces produites et jointes au dossier . î
VU la lettre du greffe en date du 25 Septembre 1996 portant
notification de la déclaration de pourvoi au défendeur . ?
VU le mémoire en défense présenté pour le compte de Am
A et autres . ;
ledit mémoire enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 19
Septembre 1996 et tendant au rejet du pourvoi . ?
VU la lettre datée du 21 Novembre 1996 de Mes Séne et Sow,
avocats à la Cour, Conseils du demandeur et tendant au désistement
de son pourvoi ; .
VU le Code du Travail : ;
VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour
LA c O U R
OUI Madame Renée BARO, Président de Chambre, en son rapport;
OUI Monsieur Al Z, Auditeur,représentant le Ministér
Public en ses conclusions . 7
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ,
Attendu que par lettre du 21 Novembre 1996 Mes Séne et Sow
avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de l'Hôtel :
C,déclarent se désister de leur pourvoi contre l'arrêt n°352 en date du 28 Août 1996 rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; ;
Que la Cour leur donne acte de leur désistement pur et simple.
PAR CES MOTIFS
Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête aux fins de
sursis à exécution ;
Donne acte à l'Hôtel C Y représenté par Ms
Séne et Sow, Avocats à la Cour,du désistement pur et simple de son
pourvoi contre l'arrêt n° 352 du 28 Août 1996 rendu par la Chambre
sociale de la Cour d'Appel de Dakar ;
Dit qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général
prés la Cour de Cassation , le présent arrêt sera transcrit sur les
registres de la Cour d' Appel en marge ou à la suite de l'arrêt attaqué,
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation,troisié-
me chambre statuant en matiére sociale, en son audience publique
ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient
Mne Renée BARO, Président de Chambre, Rapporteur ;
M Miîssa DIOUF ,
Mme Célina CISSE , Conseillers ;
En présence de M. Al Z, Auditeur, représentant
le Ministére Public et avec l'assistance de Me Abdou Razakh Dabo,
Greffier.
Et ont signé le présent arrêt, le Président- Rapporteur,
les Conseillers et le Greffier.
Le Président - Rapporteur Les Conseillers Le Greffier